Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2017-1B_126-2017
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  1. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  2. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu
  3. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  4. 28.02.2024 7B 1/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  5. 20.11.2018 1B 426/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  7. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 30.11.2020 1B 578/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 23.02.2016 1B 24/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
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