Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2016-6B_1034-2015
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  1. 31.03.2016 6B 1034/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure et indemnité
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 16.03.2016 6B 203/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnisation pour frais de défense (art. 426; 429 et 430 CPP)
  4. 14.07.2017 6B 1146/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnitée pour frais de défense
  5. 09.06.2017 6B 675/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité (ordonnance de classement)
  6. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  7. 15.09.2016 6B 1065/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Imputation des frais, indemnité, arbitraire
  8. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
  9. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
  10. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.