6254 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2015-2C_53-2015
-
23.01.2015 2C 763/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.06.2016 2C 997/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
05.04.2023 2C 172/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
-
29.05.2009 2C 32/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.02.2013 2C 801/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
15.10.2018 2C 915/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
13.05.2019 2C 20/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
06.02.2019 2C 629/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
-
23.11.2021 2C 529/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée (réexamen)
-
10.09.2015 2C 759/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse