Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_53-2015
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  1. 18.12.2017 2C 416/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  2. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 23.05.2016 2C 265/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 20.09.2023 2C 263/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  8. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  9. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 18.03.2022 2C 1049/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
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