Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_53-2015
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  1. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  2. 10.07.2017 2C 337/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.04.2018 2C 739/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial
  4. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 17.01.2012 2C 826/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 08.06.2016 2C 116/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'autorisation de séjour UE/AELE
  10. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"