Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_1131-2013
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  1. 27.06.2013 1C 54/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10701 modifiant la loi sur la gestion des déchets; création de décharges contrôlées pour des matériaux inertes
  2. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  3. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  4. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
  5. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  6. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  7. 27.09.2013 1C 185/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
  8. 02.10.2006 2P.148/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission)
  9. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 31.08.2010 2C 772/2009 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
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