Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2014-6B_112-2014
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  1. 31.03.2014 6B 112/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision incidente
  2. 04.12.2019 6B 1160/2019 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence
  3. 04.09.2013 1C 644/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et autorisation de défrichement
  4. 09.03.2007 4C.400/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  5. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  6. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  7. 26.02.2009 1C 51/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un forage de reconnaissance géothermique en zone agricole
  8. 24.08.2011 1C 82/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    actes préparatoires; procédure d'approbation des plans
  9. 11.05.2005 2P.259/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication des travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'armoires et de coffrets électriques dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tronçon frontière vaudoise-Areuse
  10. 23.09.2008 1B 243/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus d'un complément d'instruction
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