Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2014-6B_1034-2013
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  1. 31.03.2014 6B 1034/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  3. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  4. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  5. 22.10.2008 6B 708/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 ch. 1 et 22 ch. 1 CP)
  6. 07.11.2011 6B 130/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice, indemnité du conseil d'office
  7. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
  8. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
  9. 11.08.2020 6B 747/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration dans l'exécution de la peine
  10. 15.06.2007 1B 100/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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