Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2014-4A_601-2013
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  1. 31.03.2014 4A 601/2013 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  3. 10.05.2024 5A 183/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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    prononcé de faillite
  4. 12.05.2023 4A 364/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,; salaire; compensation; clause de non-concurrence,
  5. 29.03.2006 4C.8/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation pour défaut de paiement
  6. 27.11.2014 5A 685/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    contrat de reprise de dette
  8. 03.05.2005 4C.58/2005 Pertinence 31%
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  9. 28.02.2007 4P.329/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat d'entreprise
  10. 19.05.2004 5P.134/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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