Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2014-2C_939-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
25112 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2014-2C_939-2013
  1. 31.03.2014 2C 939/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 17.07.2017 2C 876/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  3. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  4. 07.12.2015 2C 607/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  5. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  6. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  7. 04.09.2018 8C 215/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 15.10.2018 2C 915/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 07.03.2018 2C 970/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 24.04.2015 2C 1117/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.