Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2011-9C_319-2010
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  1. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  2. 28.11.2008 9C 710/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 01.03.2006 B 101/04 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 29.04.2009 9C 804/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 07.11.2018 5A 862/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Récusation (appel en cause; surveillance des fondations)
  6. 11.09.2017 9C 293/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (restitution)
  7. 30.04.2014 9C 797/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 25.07.2006 B 128/05 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 05.06.2003 B 95/02 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  10. 19.12.2013 4A 412/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; demande de réinscription
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