Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2011-4A_106-2011
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    responsabilité pour défauts d'un ouvrage
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (divorce)
  3. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens
  4. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  6. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  7. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  8. 12.02.2015 5A 439/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (actions successorales)
  9. 31.07.2013 4A 146/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  10. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.