Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2010-2C_764-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4999 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2010-2C_764-2009
  1. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  2. 02.08.2012 2C 247/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 31.03.2010 2C 537/2009 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  5. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  6. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
  7. 22.03.2011 2C 853/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 03.08.2010 2C 167/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 09.11.2010 2C 487/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 22.12.2015 2C 905/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.