Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2009-6B_939-2008
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  1. 31.03.2009 6B 939/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  2. 30.05.2008 6B 353/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
  3. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  4. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  5. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  6. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  7. 18.02.2010 6B 812/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)
  8. 30.05.2006 6A.34/2006 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; expulsion
  9. 15.10.2003 6S.296/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 12.02.2008 6B 435/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
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