Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2009-6B_939-2008
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  1. 05.02.2003 6S.10/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 03.07.2006 6S.139/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien
  3. 16.02.2016 6B 237/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire
  4. 01.05.2009 6B 80/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
  5. 05.05.2003 6P.32/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 19.06.2014 6B 348/2014 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, sursis
  7. 17.01.2008 6B 132/2007 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (infraction à la LStup)
  8. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  9. 14.06.2010 6B 1017/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine; arbitraire
  10. 01.06.2017 6B 869/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 al. 1 CP)
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