Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2009-6B_939-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9979 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2009-6B_939-2008
  1. 21.03.2003 6A.95/2002 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  2. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine
  3. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  4. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  5. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  6. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  7. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 15.06.2010 2C 14/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  10. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.