Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2009-6B_11-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1338 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2009-6B_11-2009
  1. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  2. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  3. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  4. 23.03.2007 6S.69/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  5. 31.03.2014 6B 1226/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 06.04.2001 2A.583/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 11.06.2004 6S.137/2004 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 26.12.2008 6B 819/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  9. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  10. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.