Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2009-5A_11-2009
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  1. 31.03.2009 5A 11/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (art. 107 LP)
  2. 23.10.2008 5A 407/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête en saisie-revendication provisionnelle
  3. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse
  4. 12.02.2018 6B 763/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu; motivation de la décision attaquée
  5. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  6. 13.10.2006 7B.105/2006 Pertinence 49%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  7. 13.07.2021 4A 515/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés; qualité d'actionnaire; constitut possessoire,
  8. 15.04.2015 4A 507/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, convocation de l'assemblée générale (art. 699 al. 3 et 4 CO), abus de droit
  9. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  10. 17.11.2016 4A 314/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession d'actions au porteur non incorporées dans un papier-valeur; abus de droit
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