Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2005-2P-165-2004
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  1. 13.12.2005 4C.291/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  2. 03.09.2015 4A 200/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat
  3. 18.01.2017 4A 559/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  5. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 11.03.2009 4A 572/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le bail à ferme
  7. 23.02.2000 2A.75/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 07.07.2000 1P.396/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
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