Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2005-2P-165-2004
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Usure; mesure de la peine
  8. 23.07.2012 2C 262/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    TVA 2004 à 2008 et 1er et 2ème trimestre 2009 - agence d'escortes; indépendance; estimation; art. 21 al. 1 et 60 aLTVA
  9. 19.05.2010 2C 58/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 06.07.2020 5A 31/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    affectation d'une unité de PPE; plaidoiries finales
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