977 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2005-2P-165-2004
-
18.07.2018 6B 548/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
-
09.03.2010 2C 732/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur la prostitution; dispense de l'avance de frais
-
18.05.2010 6B 287/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
-
25.02.2019 4A 35/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
14.02.2014 6B 935/2013
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel principal, appel joint, entrée en matière
-
22.05.2009 6B 924/2008
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
-
20.08.2012 1C 209/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerequête en radiation de données d'un fichier informatique de la police
-
01.03.2002 2A.513/2001
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
19.12.2006 1P.713/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerequête en radiation de données d'un dossier de police
-
11.12.2023 7B 54/2022
IIe Cour de droit pénalInfractions7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...