13398 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2004-2A-124-2004
-
31.03.2004 2A.124/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.11.2004 2A.541/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse
-
22.03.2006 2A.128/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de revoi de Suisse
-
04.05.2006 2A.706/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.08.2002 2A.172/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.05.2009 2C 39/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
08.05.2000 2A.77/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.06.2006 2A.311/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
-
16.10.2008 2C 644/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.06.2004 2A.608/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers