Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2004-2A-124-2004
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  1. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  2. 30.01.2001 2A.390/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 21.01.2002 2A.503/2001 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 21.07.2004 2A.380/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 26.07.2007 2C 94/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 10.07.2007 2C 24/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  8. 22.11.2005 2A.623/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler l'autorisation de séjour
  9. 05.04.2007 2A.678/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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