Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2004-2A-124-2004
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  9. 24.07.2007 2C 14/2007 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  10. 15.01.2008 2C 496/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.