13430 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2004-2A-124-2004
-
13.01.2006 2A.5/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée
-
10.02.2006 2A.41/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
21.01.2004 2A.24/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.12.2000 2A.333/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.06.2007 2C 67/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
16.05.2003 2A.218/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.11.2003 2A.515/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.09.2007 2C 51/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
23.10.2003 2A.501/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.10.2000 2A.451/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers