Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2023-2C_704-2022
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  1. 31.01.2023 2C 704/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse
  2. 15.11.2022 2D 25/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  3. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  4. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 09.02.2022 2C 9/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 07.06.2023 2C 1019/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi
  7. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  8. 08.12.2022 5A 43/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  9. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 65% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
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