Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2023-2C_704-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9947 pages similaires trouvées pour aza://31-01-2023-2C_704-2022
  1. 07.04.2020 2C 154/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  2. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  3. 15.10.2007 2C 520/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  4. 11.02.2000 2A.7/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 13.10.2008 2C 706/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  6. 06.08.2018 2C 990/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Effet suspensif; renvoi
  7. 07.03.2023 1C 428/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 08.05.2014 2C 882/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 02.09.2019 2C 722/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 27.03.2017 2C 295/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.