Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2023-2C_704-2022
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9968 pages similaires trouvées pour aza://31-01-2023-2C_704-2022
  1. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  2. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  3. 12.06.2017 2C 832/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  4. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  7. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  8. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  9. 12.09.2022 2C 706/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de séjour pour études et d'octroi d'une autorisation pour l'exercice d'une activité lucrative et renvoi de Suisse
  10. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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