Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2022-5A_487-2021
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  1. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  2. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  3. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  4. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  5. 13.10.2006 7B.105/2006 Pertinence 57%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  6. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  7. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  8. 05.12.2008 5A 638/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication (art. 107/108 LP)
  9. 10.10.2014 5A 837/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition de comptes
  10. 26.02.2008 5A 588/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice/procédure de saisie

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