Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2022-5A_487-2021
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  1. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 21%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  2. 07.01.2021 1B 657/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  3. 19.03.2004 4P.116/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 11.03.2020 1B 84/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, irrecevabilité du recours
  5. 13.02.2014 1B 422/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  6. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  7. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 11.01.2012 4A 292/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Mesures provisionnelles
  9. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 10.03.2016 1C 113/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Algérie; remise de moyens de preuve
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.