Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2019-6B_1241-2018
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  1. 31.01.2019 6B 1241/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  2. 22.08.2018 6B 377/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 06.12.2018 6B 1148/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  4. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  7. 28.02.2019 6B 108/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (vols par métier, etc.)
  8. 14.02.2024 2C 506/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanctions disciplinaires à l'encontre d'une vétérinaire
  9. 16.01.2007 4C.369/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de formation élémentaire; licenciement
  10. 03.08.2023 2C 915/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
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