Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2019-6B_1241-2018
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  1. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 10.09.2018 6B 670/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les étrangers (occuper un ou plusieurs étrangers sans autorisation), in dubio pro reo
  3. 02.05.2022 8C 816/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  4. 29.08.2018 6B 519/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire ; présomption d'innocence ; droit d'être entendu
  5. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  6. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  7. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  8. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  9. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  10. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"