Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2017-2C_1181-2016
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  1. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  2. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  3. 01.02.2021 8C 806/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
  4. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  5. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  8. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 16.04.2015 4A 43/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  10. 05.03.2002 5P.471/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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