Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2017-2C_1181-2016
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  1. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  2. 19.07.2010 4A 168/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    noms de domaine; concurrence déloyale
  3. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  4. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  5. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 15.06.2011 5A 585/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité etc.
  7. 15.11.2016 2C 216/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2012 et 2013
  8. 05.09.2005 4C.169/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des raisons de commerce
  9. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation
  10. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
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