Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2014-5A_744-2013
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  1. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  2. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  3. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  4. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  5. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  6. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  7. 10.03.2016 5F 1/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_721/2015 du 22.11.2015
  8. 20.11.2015 5A 721/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (droit de garde)
  9. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  10. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien