Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2014-1C_696-2013
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  1. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  2. 31.01.2014 1C 694/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  3. 06.04.2010 1C 387/2009 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de conststruire
  4. 05.06.2013 1C 528/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  5. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 18.05.2020 1C 532/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
  7. 05.08.2013 1C 447/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  8. 27.04.2012 1C 528/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
  9. 22.11.2023 1C 514/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 21.11.2013 1C 422/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
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