Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2012-2C_1010-2011
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  1. 31.01.2012 2C 1010/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de reconsidération
  2. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  3. 29.04.2008 2D 43/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, demande de réexamen
  4. 30.04.2008 2C 287/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  5. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  6. 20.09.2011 2C 725/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 17.12.2007 I 111/07 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  9. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  10. 16.05.2012 2D 30/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière / rejet d'une demande de réexamen
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.