Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2011-2C_798-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3982 pages similaires trouvées pour aza://31-01-2011-2C_798-2010
  1. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer
  2. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  3. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  4. 18.06.2010 2C 235/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer; effet suspensif
  5. 05.09.2008 1C 155/2008 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  6. 28.03.2007 1P.541/2006 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I)
  7. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  8. 20.08.2007 1B 152/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
  9. 15.04.2009 2C 910/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts
  10. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.