1747 pages similaires trouvées pour aza://31-01-2011-1C_461-2010
-
11.01.2007 6A.53/2006
publié
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait d'admonestation du permis de conduire -
08.02.2023 6B 619/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
-
21.03.2011 6B 977/2010
Cour de droit pénalInfractionsIvresse au volant; révocation du sursis; arbitraire
-
11.10.2023 8D 3/2023
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (blâme, prescription)
-
07.02.2019 6B 896/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
02.05.2022 8C 816/2021
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
-
24.02.2020 1C 150/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreSignlisation routière
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz