Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2008-6B_480-2007
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  1. 31.01.2008 6B 480/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  2. 16.05.2005 6P.33/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (art. 219 CP)
  3. 14.11.2008 6B 767/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (dommages à la propriété, etc.)
  4. 10.03.2009 6B 961/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre (tentatives d'escroquerie, etc.)
  5. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  6. 21.12.2010 6B 588/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  7. 26.03.2009 6B 199/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance, vol, etc.)
  8. 25.11.2010 6B 629/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (diffamation)
  9. 16.09.2010 6B 425/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres
  10. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
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