Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2006-5C-284-2005
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  1. 31.01.2006 5C.284/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  2. 31.01.2006 5P.409/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (retrait de l'autorité parentale)
  3. 08.04.2004 5C.262/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 19.06.2012 5A 213/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (mesures de protection de l'enfant)
  5. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  6. 25.08.2011 5A 547/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires, contribution d'entretien
  7. 07.03.2008 1C 404/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 14.12.2011 5A 710/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  9. 06.01.2015 5A 1015/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait de l'autorité parentale
  10. 18.06.2024 5A 287/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    instauration d'une tutelle
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