Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2006-1P-46-2006
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  1. 31.01.2006 1P.46/2006 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    ordonnance de classement
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  3. 25.02.2002 6S.729/2001 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
  6. 16.04.2015 1B 37/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 11.01.2007 2P.238/2006 Pertinence 38%
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  9. 10.05.2021 1B 128/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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