Moteur de recherche Eurospider: aza://30-12-2020-5D_312-2020
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  1. 30.12.2020 5D 312/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.04.2013 5D 97/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 29.01.2015 5A 67/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 29.08.2016 5A 615/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 03.11.2020 5A 851/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  6. 30.11.2017 5A 949/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence des enfants
  7. 03.11.2020 5A 852/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  8. 02.05.2022 5A 293/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  9. 16.11.2009 1D 7/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi de la bourgeoisie, irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  10. 18.07.2017 1C 335/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
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