Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2022-5A_838-2022
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  2. 15.03.2023 5A 97/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 03.05.2021 5A 254/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de vente de biens immobiliers d'une personne sous curatelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 25.09.2019 5A 518/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
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