Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2022-1B_321-2022
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  1. 29.08.2013 1B 268/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 15.03.2007 1B 25/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  3. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  4. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  5. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  6. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 14.02.2024 7B 365/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 22.02.2013 1B 19/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Mandat d'expertise; procédure de levée de scellés
  9. 07.08.2018 1B 375/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  10. 20.05.2020 1B 119/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de procédures pénales
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.