Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2022-1B_321-2022
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  1. 30.06.2014 1B 209/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Canada; autorisation d'exploiter une découverte fortuite issue d'une surveillance téléphonique
  3. 31.05.2024 7B 545/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  4. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 06.09.2023 7B 411/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  6. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  7. 25.11.2019 1B 298/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de restreindre le droit d'accès au dossier
  8. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 07.01.2000 1A.267/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 31.05.2016 1B 161/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
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