Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2021-5A_277-2021
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  1. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
  2. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  3. 17.07.2023 5A 95/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit aux relations personnelles)
  4. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  5. 18.06.2019 5A 182/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  7. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  8. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  9. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
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