Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2021-5A_277-2021
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  1. 31.01.2006 5P.409/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (retrait de l'autorité parentale)
  2. 04.11.2011 2C 553/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 29.06.2009 5A 271/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  4. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 31.08.2021 5A 676/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (prérogatives parentales)
  6. 06.02.2017 5A 579/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  8. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  9. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  10. 18.05.2010 9C 935/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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