Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2021-5A_277-2021
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1926 pages similaires trouvées pour aza://30-11-2021-5A_277-2021
  1. 20.02.2023 5A 111/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, contributions à l'entretien des enfants)
  2. 11.09.2007 5A 171/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 11.04.2018 5A 130/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et garde des enfants)
  4. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 30.01.2017 5A 714/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 02.02.2018 5A 618/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit aux relations personnelles
  7. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 20.11.2012 5A 619/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  9. 16.10.2002 5C.153/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 11.05.2017 5A 334/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
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Exemple: "droit de l'homme"