Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2021-5A_277-2021
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  1. 14.06.2021 5A 479/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et autorité parentale)
  2. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  3. 26.04.2019 5A 331/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant, autorité parentale
  4. 27.05.2005 5C.77/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 13.10.2017 5D 148/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  6. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 12.11.2012 5A 271/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 23.04.2007 5A 46/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde
  9. 04.03.2010 5A 697/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  10. 14.07.2009 6B 323/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (lésions corporelles)
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